Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Nom commercial : Chesnel Web Studio

Exploitant : Hugo Chesnel

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIREN : 983815838

Adresse : 6 rue des Brioleurs, 14130 Saint Gatien des Bois, France

Email : contact@chesnelwebstudio.fr

Téléphone : 06.26.45.29.69

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Chesnel Web Studio propose ses prestations de création, de développement, d'intégration, d'hébergement, de maintenance et d'accompagnement relatives aux sites internet.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Chesnel Web Studio, qu'elle soit effectuée par un professionnel ou, lorsque la prestation le permet, par un particulier.

Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de disposition contradictoire.

La validation d'un devis implique l'acceptation des présentes CGV.

Chesnel Web Studio propose notamment les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites internet vitrines ;
• Conception graphique et intégration responsive ;
• Développement de fonctionnalités spécifiques ;
• Optimisation technique et référencement naturel ;
• Configuration de noms de domaine et hébergement ;
• Maintenance technique et assistance ;
• Intégration de services et outils tiers.

Le détail exact des prestations, fonctionnalités, livrables et éventuelles limites est précisé dans le devis correspondant.

Toute fonctionnalité, intervention ou prestation non expressément mentionnée dans le devis est considérée comme supplémentaire et peut faire l'objet d'une facturation distincte.

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment sa nature, son périmètre, son prix, les modalités de règlement et, le cas échéant, son calendrier prévisionnel.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de précision, sa durée de validité est de 30 jours à compter de son émission.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client. Chesnel Web Studio peut également demander le versement d'un acompte avant le commencement des travaux lorsque cela est prévu au devis.

Les échanges préparatoires, demandes de renseignements ou propositions commerciales ne constituent pas une commande ferme.

Les tarifs sont exprimés en euros. Chesnel Web Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix communiqués dans les offres commerciales constituent des tarifs indicatifs. Le prix définitif est celui mentionné sur le devis accepté par le client.

Offres mensualisées

Les offres mensualisées comprennent une part correspondant à la création du site internet, répartie sur une période initiale de 12 mois, ainsi qu'une part correspondant aux services récurrents associés à la formule choisie.

• Mini : 79 € par mois pendant 12 mois, puis 29 € par mois.
• Essentiel : 139 € par mois pendant 12 mois, puis 39 € par mois.
• Évolutif : 199 € par mois pendant 12 mois, puis 59 € par mois.

Les montants et prestations applicables sont ceux confirmés dans le devis. Le montant total de la période initiale de 12 mois y est indiqué avant acceptation.

À l'issue des 12 premiers mois, seule la partie correspondant aux services récurrents demeure facturée, selon le tarif de la formule souscrite, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article relatif à la durée et à la résiliation.

Prestations complémentaires

Les demandes supplémentaires, évolutions, fonctionnalités, pages ou interventions non incluses dans la formule choisie font l'objet d'un devis complémentaire avant réalisation.

Les frais liés à des services tiers payants (licences, extensions, API, outils externes, services d'envoi ou autres abonnements) restent à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

Les moyens et échéances de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.

Sauf disposition particulière, les paiements sont effectués par virement bancaire.

Pour les offres mensualisées, les échéances sont facturées mensuellement pendant la période initiale de 12 mois, puis selon la périodicité prévue pour les services récurrents.

Le client s'engage à régler les factures dans les délais indiqués. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations après information du client et, lorsque la réglementation l'exige, mise en demeure préalable.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard de paiement, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Pour les clients consommateurs, les conséquences d'un retard de paiement sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

Le client s'engage à transmettre dans les délais convenus l'ensemble des informations, textes, photographies, éléments graphiques, accès et documents nécessaires à la réalisation du projet.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments transmis à Chesnel Web Studio.

Le client reste responsable de l'exactitude, de la légalité et de la conformité des contenus qu'il fournit, notamment au regard des droits d'auteur, du droit à l'image, des règles publicitaires et des obligations propres à son activité.

Le client s'engage à vérifier les contenus, maquettes et versions de prévisualisation qui lui sont transmis, et à communiquer ses retours dans un délai raisonnable.

Tout retard dans la transmission des éléments, la validation des étapes ou les échanges nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier de livraison, sans que la responsabilité de Chesnel Web Studio puisse être engagée à ce titre.

Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou convenus par écrit entre les parties. Ils sont communiqués à titre prévisionnel, sauf engagement exprès sur une date ferme.

La mise en ligne intervient après validation du projet par le client et règlement des sommes exigibles, sous réserve des conditions prévues au devis.

La livraison est réputée effectuée lorsque le site ou la prestation est mis à disposition du client conformément au périmètre convenu.

Les demandes de modifications formulées après validation ou livraison et dépassant le périmètre initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Lorsqu'ils sont inclus dans la formule choisie, Chesnel Web Studio assure la configuration et la gestion de l'hébergement du site ainsi que le renouvellement du nom de domaine.

Le nom de domaine est enregistré, dans la mesure du possible, au nom du client, qui en demeure le titulaire.

Les services récurrents peuvent notamment comprendre, selon la formule souscrite :

• L'hébergement du site internet ;
• Le renouvellement du nom de domaine ;
• Le certificat SSL ;
• Les sauvegardes périodiques ;
• La surveillance technique et de disponibilité ;
• Les mises à jour et interventions de maintenance ;
• Une assistance limitée au temps prévu dans l'offre.

Le contenu exact de chaque formule est celui indiqué dans le devis accepté.

Les services récurrents ne comprennent pas la création de nouvelles pages, la refonte du site, le développement de fonctionnalités supplémentaires, la rédaction régulière de contenus ou une prestation de référencement continu, sauf mention expresse dans le devis.

Les temps d'assistance éventuellement inclus sont limités à la durée prévue dans la formule souscrite. Ils ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation.

La disponibilité de l'hébergement dépend notamment des prestataires techniques tiers. Chesnel Web Studio ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue des services externes.

La maintenance comprend les interventions techniques prévues dans la formule souscrite, visant à maintenir le fonctionnement du site et à corriger les anomalies relevant du périmètre de la prestation.

Elle ne comprend pas les évolutions fonctionnelles, les modifications structurelles, les changements graphiques importants, la production régulière de contenus ou les interventions rendues nécessaires par une modification effectuée par le client ou un tiers.

Les interventions supplémentaires sont préalablement chiffrées et soumises à l'acceptation du client.

Chesnel Web Studio peut refuser une intervention lorsqu'elle présente un risque pour la sécurité, la stabilité ou l'intégrité du site.

Les prestations de référencement naturel (SEO) portent sur les optimisations expressément prévues au devis : structure technique, métadonnées, organisation des contenus, performance ou configuration des outils de suivi et d'indexation.

Chesnel Web Studio est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant le référencement, la visibilité ou le positionnement du site dans les moteurs de recherche.

Aucune position précise, aucun volume de trafic ni aucun nombre de demandes commerciales ne peuvent être garantis.

Les résultats dépendent notamment des moteurs de recherche, de la concurrence, de la qualité des contenus, de l'ancienneté du domaine et de facteurs extérieurs au prestataire.

Les éléments spécifiquement créés pour le client dans le cadre du projet (notamment les contenus graphiques et développements dédiés) font l'objet, après règlement intégral des sommes dues, d'une cession des droits patrimoniaux au client dans les limites et conditions prévues au devis et au présent article.

Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification et d'exploitation des éléments concernés, pour les besoins de l'activité du client, sur les supports numériques et dans le monde entier, pour la durée légale de protection des droits concernés.

Restent toutefois la propriété de Chesnel Web Studio :

• Les méthodes et savoir-faire ;
• Les outils et bibliothèques préexistants ;
• Les composants génériques et réutilisables ;
• Les frameworks, logiciels et solutions tiers ;
• Les éléments soumis à des licences tierces.

Les éléments tiers restent soumis à leurs licences et conditions d'utilisation propres.

La cession des droits sur les créations spécifiques ne peut avoir pour effet de transférer au client les droits détenus par des tiers ou les outils génériques du prestataire.

Les modalités de remise des fichiers sources, du code et des accès techniques sont précisées dans le devis ou convenues par écrit entre les parties.

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client demeure responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité et via son site internet, notamment au moyen des formulaires, outils de mesure d'audience ou services tiers qu'il choisit d'utiliser.

Lorsque Chesnel Web Studio traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de la prestation, les obligations respectives des parties sont précisées dans un accord de sous-traitance conforme à la réglementation applicable.

Le client s'engage à informer Chesnel Web Studio avant le début du projet de toute collecte de données sensibles ou de toute exigence particulière de sécurité.

Les formulaires standards ne sont pas destinés à recueillir des données de santé ou d'autres données sensibles, sauf accord préalable et mise en place de mesures adaptées.

Les prestations ponctuelles prennent fin après leur livraison et le règlement des sommes dues, sous réserve des éventuelles prestations récurrentes souscrites.

Pour les offres mensualisées, la période initiale d'engagement est de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée au devis ou au contrat.

À l'issue de cette période, les services récurrents sont poursuivis mensuellement au tarif correspondant à la formule souscrite.

Après la période initiale, chaque partie peut mettre fin aux services récurrents en adressant une demande écrite avec un préavis d'un mois, sauf disposition particulière convenue par écrit.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf lorsque la loi prévoit une procédure différente.

La résiliation ne dispense pas le client du règlement des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées et des échéances contractuellement exigibles.

À la fin des services d'hébergement et de maintenance, le client conserve la possibilité de récupérer les contenus et éléments dont il détient les droits.

Le nom de domaine, lorsqu'il est enregistré au nom du client, peut être transféré vers le prestataire de son choix selon les procédures du bureau d'enregistrement concerné.

La migration technique du site vers un autre hébergeur peut nécessiter une intervention spécifique. Elle est réalisée sur devis lorsque des opérations techniques supplémentaires sont nécessaires.

Les prestations de migration, de transfert, de configuration ou d'assistance ne sont pas incluses dans le forfait récurrent, sauf mention contraire.

Les services tiers, licences et composants soumis à des conditions particulières restent soumis à leurs propres règles de transfert et de réutilisation.

Chesnel Web Studio s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art.

Chesnel Web Studio ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements provenant de services tiers, d'une mauvaise utilisation du site, d'une intervention extérieure non autorisée ou de contenus fournis par le client.

La responsabilité de Chesnel Web Studio ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Lorsqu'un client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à Chesnel Web Studio, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Si le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Les conséquences légales d'une rétractation après commencement de l'exécution s'appliquent alors.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter préalablement Chesnel Web Studio à l'adresse suivante :

contact@chesnelwebstudio.fr

Chesnel Web Studio s'efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend entre professionnels, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu'un client consommateur est concerné, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.